Amendement N° 130 (Retiré)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 20 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 20, substituer aux mots :

« dernier alinéa »

la référence :

« d ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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