Amendement N° 135 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Barbier, M. Lurton, M. Aboud, M. Door.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 34
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
La vaccination constitue un enjeu majeur.
Le mode d'acquisition des vaccins n'est lui, que l'un des éléments du système de vaccination.
Ainsi, la mise en place d'une procédure d'achat groupé utilisée par l'ensemble des structures publiques de vaccination, introduite par voie d'amendement, se prête mal à la prise en compte de la problématique globale et du système de vaccination en France.
La procédure d'achat groupé ne permet pas de prendre en compte des paramètres importants comme :
- la défiance de certains usagers du système de santé à l'égard de la vaccination qui entraine une demande grandissante de liberté de choix, afin de ne pas se voir imposer des vaccins ;
- les risques liés aux aléas de production et à la disponibilité des vaccins ;
- la nécessité de laisser aux médecins et aux patients la liberté de choisir la prescription la plus adaptée.
Dès lors, il semble préférable de supprimer cet alinéa et de reprendre plus globalement cette réflexion dans le cadre de la prochaine loi de santé publique.
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