Amendement N° 140 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 42
À l'alinéa 16, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« et des objectifs quantitatifs de développement de la chirurgie ambulatoire ».
Exposé sommaire :
Le développement de la chirurgie ambulatoire constitue un axe majeur de réorganisation de l'offre de soins et d'amélioration de la pertinence des soins, qu'il convient de mentionner explicitement dans le contrat visé au présent article.
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