Amendement N° 184 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 22 novembre 2014 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 42
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« placé près ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.