Amendement N° 230 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 24 novembre 2014 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 25
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde
Maladie166,7173,6-6,9
Vieillesse119,4120,9-1,5
Famille52,454,6-2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles12,312,10,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)338,1348,6-10,5
».
Exposé sommaire :
Les objectifs de recettes des différentes branches du régime général doivent être modifiés afin de tenir compte des amendements adoptés en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
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