Amendement N° 32 (Rejeté)

Le mode d'acquisition des vaccins n'est que l'un des éléments du système de vaccination.

La mise en place d'une procédure d'achat groupé utilisée par l'ensemble des structures publiques de vaccination, introduite par voie d'amendement, se prête mal à la prise en compte de la problématique globale et du système de vaccination en France. Elle devrait intégrer l'amélioration de la couverture vaccinale, mais aussi la valorisation de l'ensemble des acteurs (médecins, pharmaciens, médecines scolaire et du travail, paramédicaux …), l'amélioration du parcours de soins, ou encore le suivi effectif du carnet de vaccination.

Dans cette perspective, il importe que le mode d'acquisition des vaccins sécurise le libre choix du patient et du médecin. Dans le cas de produits non interchangeables comme les vaccins, le système d'appels d'offre ne peut garantir ce libre choix, au service de la prescription la plus adaptée.

Le contexte complexe, notamment la défiance de certains usagers du système de santé à l'égard de la vaccination, favorise une demande grandissante de liberté de choix, afin de ne pas se voir imposer des vaccins. Les laboratoires mettent à disposition des produits diversifiés qui permettent de répondre à cette exigence : la procédure d'achat groupée limiterait cette offre et ferait donc prendre des risques à la politique vaccinale déjà trop souvent attaquée par des mouvements anti-vaccination puissants en France.

Notre pays, leader dans la recherche et la production des vaccins, se doit d'être exemplaire et offrir la possibilité la plus large de faire bénéficier sa population des innovations et des vaccins qu'il exporte.

Enfin, la production de produits biologiques, dont les vaccins font partie, est soumise, par principe, à des aléas de production mettant à risque la disponibilité des vaccins.

Dès lors, il semble préférable de supprimer cet alinéa et de reprendre plus globalement cette réflexion, dans le cadre du volet prévention de la prochaine loi de santé.