Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 15
Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après la référence :
« 4° »,
insérer le mot :
« Ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.