Amendement N° AS14 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 12 quater
Substituer à la référence "L. 34412", la référence: "L. 3441-2".
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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