Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 12° Le financement d'avantages non contributifs instaurés au bénéfice des retraités de l'ensemble des régimes, lorsque les dispositions les instituant le prévoient. »
Amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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