Amendement N° AS23 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 12
À l'alinéa 4, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« , la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement rectifiant un oubli.
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