Amendement N° AS3 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, après le mot :

«  cessation »

insérer le mot :

«  anticipée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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