Amendement N° AS3 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 7
À l'alinéa 12, après le mot :
« cessation »
insérer le mot :
« anticipée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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