Amendement N° AS30 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'antépénultième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  ce qui a fait ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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