Amendement N° AS32 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(1 amendement identique : 100 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 15
Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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