Amendement N° AS34 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 15
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5:
"2° Le dernier alinéa de l'article L. 724-7..." (le reste sans changement).
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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