Amendement N° AS40 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 20
I. – Après le mot :
« par »
rédiger ainsi la fin du premier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14 :
« un II ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début du deuxième alinéa du 4° du II du même alinéa, insérer la référence :
« II. – »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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