Amendement N° AS41 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(1 amendement identique : 110 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 20
Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot :
« respectivement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.