Amendement N° AS42 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(1 amendement identique : 111 )

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au deuxième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots :

«  de l' »

les mots :

«  du même ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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