Amendement N° AS43 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  constatés »,

rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 :

«  au titre de ce même exerciceaux organismes nationaux du régime général concernés. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion