Amendement N° AS46 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 20
À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot :
« régimes »
insérer les mots :
« de sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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