Amendement N° AS49 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(1 amendement identique : 115 )
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 20
À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence :
« III, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).
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