Amendement N° AS49 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(1 amendement identique : 115 )

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence :

«  III, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

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