Amendement N° AS53 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(1 amendement identique : 117 )

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, substituer au mot :

«  dispositions »

les mots :

«  réductions et exonérations ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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