Amendement N° AS55 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 24
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2: (En milliards d'euros)
Prévisions de recettesObjectifs
de dépensesSolde
Maladie 191,0198,0‑7,0
Vieillesse 222,7224,0‑1,4
Famille 52,354,6‑2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles 13,713,50,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) 466,1476,6‑10,5
Exposé sommaire :
Amendement rétablissant les montants des dépenses par branches adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture, ainsi que les soldes tenant compte des modifications des montants des recettes adoptés au Sénat à l'initiative du Gouvernement.
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