Amendement N° AS6 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2361 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2015
Article 8 bis
Substituer aux alinéas 23 à 25 les quatre alinéas suivants :
« I bis. – L'article 25 de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 précitée est ainsi modifié :
« 1° Le quatrième alinéa du 9° du I est supprimé ;
« 2° Le 12° du I est abrogé ;
« 3° Le B du VI est supprimé. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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