Amendement N° AS89 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Déposé le 19 novembre 2014 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots :

«  reçus des »

les mots :

«  versés par les ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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