Amendement N° 119 rectifié (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Larrivé.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er septies
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Au troisième alinéa, après le mot : « budgétaire », sont insérés les mots : « et de la Commission des affaires sociales ».
Exposé sommaire :
Le rapporteur a proposé que la Commission des affaires sociales élise, en son sein, un Rapporteur général, comme cela est le cas de la Commission des finances.
Le présent amendement propose de poursuivre ce parallélisme en prévoyant que la présidence de la Commission des affaires sociales ne puisse être confiée qu'à un député appartenant à un groupe d'opposition.
Ces modifications, naturellement, ont vocation à s'appliquer dès l'entrée en vigueur du Règlement ainsi modifié, au cours de la présente législature.
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