Amendement N° 121 (Rejeté)

Le président de l'Assemblée nationale, auteur de la présente proposition de résolution, souhaite modifier profondément les conditions d'expression des députés lors de la discussion générale : la durée de la discussion générale serait fixée au début de la législature pour l'ensemble des textes, sauf s'il en était décidé autrement « à titre exceptionnel » pour un texte en particulier.

L'exposé des motifs précise même que, dans l'esprit de l'auteur de la proposition de résolution, cette durée de discussion générale serait de 1 heure 30, sauf pour les projets de loi de finances et les projets de loi de financement de la sécurité sociale.

Devant la commission des lois, le rapporteur a même envisagé un dispositif encore plus contraignant, qui limiterait drastiquement l'expression des parlementaires puisque chaque groupe ne disposerait que de 10 minutes d'expression au total, ce qui ne permettrait, au mieux, que l'expression de deux députés par groupe.

Il convient de s'opposer avec la plus grande vigueur à ces suggestions hasardeuses, qui ne peuvent que cadenasser la libre expression des membres de l'Assemblée nationale et appauvrir encore la qualité de nos débats démocratiques.

L'expression libre de chaque député, dont le mandat n'est jamais impératif et qui n'est jamais tenu d'obéir à une quelconque hiérarchie au sein d'un groupe, doit être préservée. La possibilité de s'exprimer librement à tout moment du débat parlementaire – et singulièrement, par une expression synthétique, mais formelle, à la tribune de l'Hémicycle, lors de la discussion générale, après le ministre et le rapporteur – doit être sauvegardée.

C'est pourquoi le présent amendement propose de rétablir l'article 49 dans sa rédaction actuelle (avec néanmoins une modification permettant de garantir encore plus qu'aujourd'hui l'expression pluraliste puisque le temps minimum réservé à chaque groupe serait désormais toujours identique.)