Amendement N° 133 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Premat.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer le mot :
« seuls ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Certains collaborateurs de députés ou encore de groupes parlementaires travaillent à plein temps, d'autres exercent leur profession à temps partiel. Ils sont donc parfois conduits à occuper un second emploi auprès d'un tiers employeur. Cet amendement prend donc en compte une réalité.
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