Amendement N° 138 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 143 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Premat, Mme Rabin, M. Bricout.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 1erter.
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