Amendement N° 147 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Cordery, Mme Grelier, M. Arnaud Leroy, M. Caresche, Mme Karamanli, Mme Linkenheld, M. Aboubacar, M. Bleunven, Mme Bruneau, M. Cresta, Mme Dagoma, M. Daniel, M. William Dumas, M. Gille, M. Hammadi, M. Kalinowski, M. Léonard, M. Pauvros, M. Savary, M. Premat, M. Bies, Mme Sandrine Doucet.
I. – Au premier alinéa de l'article 47 du Règlement, les mots : « , du président de la Commission des affaires européennes » sont supprimés.
II. – Le I du présent article entre en vigueur lors du renouvellement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à adapter le présent règlement suite à la transformation de la commission des affaires européennes en commission permanente.
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