Amendement N° 23 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Tardy.
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 4, insérer les mots :
« Pour les travaux autres que ceux prévus aux articles 86, 87, 117‑1 et 117‑2, ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Si les travaux non-législatifs tels que les auditions doivent parfois se tenir à huis clos dans certaines commissions, on comprend difficilement pourquoi l'examen des textes devrait échapper à la nouvelle règle de publicité... d'autant plus que cet examen fait l'objet d'un compte rendu écrit et qu'il est public dans l'hémicycle.
Quitte à rendre publics les travaux législatifs en commission, autant ne pas le faire moitié, sans quoi l'exception risque de (re)devenir la règle.
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