Amendement N° 25 (Non soutenu)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au troisième alinéa de l'article 56 du Règlement, après le mot : « Assemblée », sont insérés les mots : « et de collaborateurs parlementaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à autoriser le collaborateur parlementaire d'un président de commission ou d'un rapporteur à accéder à l'hémicycle pour l'assister lors des séances, au même titre que les fonctionnaires de l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion