Amendement N° 26 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Tardy, M. Tian, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 11
À la seconde phrase du premier alinéa de l'article 120, après le mot : « groupe » sont insérés les mots : « , ceux attribués aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis, » .
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis n'ont pas eu la possibilité de s'exprimer cette année.
Le raccourcissement de la discussion budgétaire ne doit pas empêcher les députés ayant travaillé au nom de leur commission pour produire des rapports, de présenter le fruit de ce travail.
Prévoir cinq minutes en commission élargie et cinq minutes dans la discussion générale en séance ne paraît pas excessif pour présenter un rapport ayant nécessité de la réflexion, des auditions et la production de propositions.
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