Amendement N° 33 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Dosière.
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Concernant les questions « signalées », dont le nombre est limité et n'a pas connu d'augmentation, aucun motif ne justifie d'accroître le délai de réponse.
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