Amendement N° 38 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er septies
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les réunions au cours desquelles a lieu cette nomination sont publiques. ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de transparence, cet amendement propose que les séances de nomination (et/ou d'élection) du bureau des commissions soient publiques.
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