Amendement N° 54 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 7 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er octies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir le premier alinéa de l'article 41 du Règlement, en vertu duquel « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. »
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