Amendement N° 72 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 21 novembre 2014 par : M. Dolez, les membres du groupe GDR.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
Au deuxième alinéa de cet article, substituer au mot: "organisations",
le mot: "représentants"
Exposé sommaire :
Cet article prévoit que le statut des collaborateurs sera négocié avec les organisations de collaborateurs. Nous préférons préciser que cette négociation se fera avec les représentants des collaborateurs, conformément au droit du travail.
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