Amendement N° 77 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 65 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er quater
À l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir que les nominations personnelles ont lieu en reproduisant la configuration politique de l'Assemblée, afin de faire respecter le pluralisme et les droits respectifs des groupes parlementaires.
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