Amendement N° 8 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
I. – Le Règlement est ainsi modifié :
A. – L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les troisième et cinquième alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau est composé d'autant de femmes que d'hommes. » ;
B. – L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau » ;
2° Au cinquième alinéa, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « de chaque sexe » ;
3° Les septième et huitième alinéas sont complétés par les mots : « pour chaque sexe » ;
II. – Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la parité au sein du bureau de l'Assemblée, en fonction des postes.
Les différentes lois sur la parité ont réduit l'inégalité entre le nombre de femmes et d'hommes dans notre Assemblée. La part de femmes élues en 2012 était de 27 %, contre moins de 6 % en 1993. Depuis 2012, le gouvernement est paritaire.
Dès lors, il semble nécessaire que le bureau, plus haute autorité collégiale de l'Assemblée, soit également paritaire. Actuellement il y a 3 femmes vice-présidentes pour 6 postes, 1 questeure pour 3 postes et 4 secrétaires de l'Assemblée pour 12 postes.
Cette parité serait simple à mettre en place, l'élection distinguant les postes fléchés pour les hommes et ceux fléchés pour les femmes. Des femmes siégeant dans tous les groupes, il est totalement compatible d'assurer leurs représentations au bureau en même temps que l'exigence de parité.
Afin d'éviter un changement à mi mandat, la mise en place de cet amendement ne se ferait que pour le prochain bureau.
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