Amendement N° 83 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 10 bis
Après le mot : « délibération », la fin du deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est ainsi rédigée : « ne peut concerner que des modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination. »
Exposé sommaire :
Afin de ne pas allonger les débats de façon excessive, cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.