Amendement N° 84 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'examen du projet ou de la proposition en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission puis en séance, afin de permettre à l'Assemblée de travailler dans des conditions satisfaisantes.
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