Amendement N° 92 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Salen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2381 sur la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Article 1er quater
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Les employeurs, députés ou groupes parlementaires, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il s'agit de préciser que les employeurs de collaborateurs parlementaires peuvent être des députés ou des groupes parlementaires, ce qui est une réalité.
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