Amendement N° 99 (Adopté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 25 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement, introduit en commission, tend à assurer la publicité des délégations de vote. Cette publicité avait été supprimée avec l'avènement du vote individuel et la fin de la pratique dit du vote « par boîtiers ». Depuis la fin des délégations de vote pour les scrutins publics « impromptus », décidée par le Bureau de notre assemblée le 5 février 2014, assurer cette publicité n'a plus qu'un intérêt très relatif. En effet, le nombre de scrutins publics a notoirement baissé.

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