Amendement N° CL21 (Rejeté)

Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado.

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I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«  Bretagne

117Finistère25

Ille-et-Vilaine28

Morbihan21

Côtes-d'Armor17

Loire-Atlantique36

 ».

II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :

«  Centre et Pays-de-la-Loire134Cher10

Eure-et-Loir14

Indre8

Indre-et-Loire18

Loir-et-Cher11

Loiret20

Maine-et-Loire24

Mayenne10

Sarthe18

Vendée20

 ».

III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quarante-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement CL 16 à l'article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.

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