Amendement N° CL26 (Non soutenu)
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Guy Geoffroy, M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Supprimer cet article relatif à la carte intercommunale Ile-de-France, et qui fait manifestement figure de cavalier législatif.
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