Amendement N° CL28 (Rejeté)
Déposé le 1er décembre 2014 par : Mme Zimmermann.
Substituer aux alinéas 1 à 16 les alinéas suivants :
I. – L'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
« – Alsace ;
« – Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
« – Auvergne et Rhône-Alpes ;
« – Bourgogne et Franche-Comté ;
« – Bretagne ;
« – Centre ;
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ;
« – Île-de-France ;
« – Languedoc-Roussillon ;
« – Midi-Pyrénées ;
« – Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
« – Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
« – Pays de la Loire ;
« – Provence-Alpes-Côte d'Azur. »
Exposé sommaire :
Le projet initial du Gouvernement retenait le choix arbitré par le Président de la République, lequel conduisait à créer quatorze grandes régions.
En seconde lecture, le Sénat a également proposé un découpage en quatorze régions. Toutefois, ce découpage est beaucoup plus pertinent car il tient mieux compte des solidarités territoriales et des aspirations exprimées massivement par la population, notamment en Alsace.
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