Amendement N° CL30 (Non soutenu)
Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Bleunven, M. Noguès, M. Rouillard, M. Le Roch, M. Le Bris.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – L'article L. 4111–1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention :
« I. – » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
« II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées d'un ou plusieurs départements constitués dans les limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, conformément au tableau annexé au présent code :
« Tableau annexé
« Limites territoriales des régions
RégionDépartements composant la Région
Alsace et LorraineMeurthe-et-Moselle ; Meuse ; Moselle ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Vosges
Aquitaine, Poitou Charentes et LimousinCharente, Charente Maritime, Corrèze ; Creuse ; Deux Sèvres ; Dordogne ; Gironde ; Landes ; Lot-et-Garonne ; Pyrénées-Atlantiques ; Haute-Vienne ; Vienne
Auvergne et Rhône-AlpesAin ; Allier ; Ardèche ; Cantal ; Drôme ; Isère ; Loire ; Haute-Loire ; Métropole de Lyon ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Savoie ; Haute-Savoie
Bourgogne et Franche-ComtéCôte d'Or ; Doubs ; Jura ; Nièvre ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Yonne ; Territoire de Belfort
BretagneCôtes-d'Armor ; Finistère ; Ille-et-Vilaine ; Loire-Atlantique ; Morbihan
Centre Val de LoireCher ; Eure-et-Loir ; Indre ; Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Sarthe ; Vendée
Champagne-Ardenne et PicardieAisne ; Ardennes ; Aube ; Marne ; Haute-Marne ; Oise ; Somme
Île-de-FranceParis ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise
Languedoc-Roussillon et Midi-PyrénéesAriège ; Aude ; Aveyron ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Hérault ; Lot ; Lozère ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Tarn ; Tarn-et-Garonne
Nord-Pas-de-CalaisNord ; Pas-de-Calais
Basse-Normandie et Haute-NormandieCalvados ; Eure ; Manche ; Orne ; Seine-Maritime
Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Var ; Vaucluse
II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
Exposé sommaire :
Les régions constituent l'échelon qui doit permettre à notre pays de relancer notre économie et renforcer les solidarités sur le territoire national, tel est l'objectif de la réforme territoriale.
Avec la réforme désormais engagée, se dessine une décentralisation qui permettra de proposer aux citoyens une gestion administrative territoriale efficace au service d'une économie régionale dynamique, créatrice d'emplois.
Les politiques régionales seront développées pour permettre le bon accomplissement de leurs nouvelles missions et ambitions, notamment sur les volets de l'économie, de la formation, de l'emploi, de la culture, du tourisme et des transports.
Les collectivités locales auront un rôle important à jouer ; la commande publique, notamment, pourra être un véritable levier de croissance pour les économies locales.
C'est l'un des enjeux de cette réforme ; permettre à la population de disposer de services publics performants, en lien avec leurs territoires.
Cette réforme sera d'autant plus efficace si elle est comprise, lisible et soutenue par la population.
C'est le sens de cet amendement.
La population issue des quatre départements de l'actuelle Bretagne, ainsi que de celle du département de la Loire Atlantique est très majoritairement favorable à une région organisée autour de ces cinq départements.
Les secteurs économiques, culturels ou encore touristiques de ces cinq département sont également très favorables à cette organisation territoriale.
Les conditions favorables à la créativité et à l'émergence d'initiatives, qu'elles soient publiques ou privées émergeront de solidarités nées d'un sentiment d'appartenance partagé unique en France.
La création de cette région avec ces cinq départements ne remet aucunement en question les coopérations inter régionales existantes et à venir.
La notion du repli identitaire ne saurait par ailleurs être invoquée ; la Bretagne, de par son caractère maritime étant fondamentalement ouverte sur le monde.
Une Bretagne à cinq départements, organisée autour de ses trois métropoles, et d'un maillage territorial constitué de ses villes moyennes serait cohérente, économiquement, socialement, et culturellement.
D'autre part, la fusion des régions Pays de la Loire et région Centre permettrait de constituer une région cohérente et reconnue autour de l'axe ligérien : la région Centre Val de Loire.
Cet amendement correspond à une histoire et un patrimoine partagés le long de l'axe ligérien, à des coopérations universitaires, touristiques, économiques et culturelles installées.
Il permettrait également de poursuivre l'objectif gouvernemental de réduction du nombre de régions.
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