Amendement N° CL39 (Adopté)
Déposé le 2 décembre 2014 par : M. Da Silva.
Après l'alinéa 22, compléter le IV par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées par les références à la région Centre-Val de Loire. »
Exposé sommaire :
Insertion d'une clé de lecture, visant à remplacer dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le nom de la région Centre par sa nouvelle appellation de Centre-Val de Loire.
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