Amendement N° CL9 (Rejeté)

Cet amendement vise à constituer une nouvelle région Bretagne - Pays de la Loire par l'addition des deux régions actuelles, entières et sans modification des départements qui les composent.

Cette fusion répondrait à l'ambition affichée de la réforme d'adapter la carte des régions aux réalités géographiques et à l'Europe des régions, par la constitution de régions fortes, capables de conduire des politiques d'investissement préparant les territoires aux enjeux stratégiques de demain.

Cette fusion prendrait ainsi en compte les liens tissés depuis plus de trente ans entre ces deux régions qui ont su faire converger leur stratégie européenne et développer des interactions dans de nombreux domaines, tels que la recherche, l'université, les transports et l'agriculture.

La Bretagne et les Pays de la Loire présentent également de nombreuses similarités.

Avec respectivement près de 3 200 00 habitants pour la Bretagne et 3 570 000 pour les Pays de la Loire, ces deux régions présentent un équilibre démographique. Cet équilibre se retrouve également dans la densité de population au km² et dans leur croissance démographique pour ces dernières années et les années à venir.

Sur un plan économique, les deux régions se classent dans les dix plus importantes régions de France pour leur apport à la création de richesse : Pays de la Loire 5e région française pour le PIB, Bretagne 7e. Toutes les deux ont des taux de chômage très proches et inférieurs à la moyenne nationale (9,7 % de chômeurs pour la Bretagne, 9,8 % pour les Pays de la Loire).

Socialement, Bretagne et Pays de la Loire présentent de grandes similarités avec le plus faible taux de pauvreté en France (11,6 %). Elles figurent également dans les régions les moins inégalitaires de France (Pays de la Loire 1er, Bretagne 3e).

Cette fusion est approuvée par l'ensemble des acteurs économiques, notamment par les chambres de commerce et d'industrie et le Comité économique, social et environnemental régional (CESER) du Pays de la Loire.

Selon ce dernier, « pour la poursuite de son développement, la Région des Pays de la Loire doit pouvoir s'appuyer à la fois sur sa dimension continentale et atlantique. Le recensement des réalités humaines, sociales et économiques partagées entre les régions de l'Ouest (Bretagne, Poitou-Charentes, Centre, Normandie) révèle de nombreux traits communs et des intérêts convergents particulièrement entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Le projet de réforme doit tenir compte de ces réalités objectives et répondre aux enjeux d'une plus grande efficience de l'Arc atlantique. »

Cette fusion répondrait en outre aux attentes des Ligériens qui, selon un sondage IPSOS réalisé en juin 2014, seraient à 67 % favorables à la fusion des Pays de la Loire avec la Bretagne.

Avec près de 7 millions d'habitants et 9,1 % de la richesse nationale, cette région constituerait un avantage compétitif pour la France et contribuerait très largement à la rationalisation de notre organisation territoriale.