Amendement N° CL1 (Adopté)
Funérailles républicaines
Sous-amendements associés : CL16 (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Beaubatie, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« procède »
les mots :
« fait procéder ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de ne pas rendre obligatoire que la cérémonie soit organisée par un élu. Aussi, le maire aura le pouvoir de contrôler la personne, qui officiera dans la salle municipale.
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