Amendement N° CL12 (Adopté)
Funérailles républicaines
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Féron.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« représentant de la commune, officier d'état civil, »
les mots :
« officier de l'état civil de la commune ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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